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BIENTÔT LA DÉCLARATION DES LOYERS PRO...


05/05/2018

  La déclaration portant sur les loyers versés par les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels doit être sou...

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GESTION DES JOURS FÉRIÉS DE MAI DANS ...


05/05/2018

Gestion des jours fériés de mai dans l’entreprise : comment procéder ?   Rappel des règles applicables concernant le travail et la rémunération de vos sala...

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GRAND PRIX DE FRANCE DE F1


26/04/2018

Règlement du grand jeu-concours pour le Grand prix de France de Formula one sur le circuit emblématique Paul Ricard. Et si le prochain gagnant c'était vous?

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Employeurs en ZFU : déclarez les mouv...


26/04/2018

Pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les employeurs doivent effectuer leur déclaration des...

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Rançongiciels : se protéger et réagir


23/04/2018

Le site gouvernemental Cybermalveillance.gouv.fr propose une « fiche réflexe » sur les rançongiciels. Une infographie à afficher dans votre bureau et dans ce...

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23/04/2018

Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l’expiration d’une période de 3 ans doit délivrer un congé au bailleur au moins 6 mois à l’avance.

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Lutte contre la fraude fiscale : vers...


16/04/2018

Le gouvernement entend continuer ses efforts pour lutter contre la fraude fiscale, notamment en instaurant une publicité des sanctions.

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16/04/2018

Pour 2018, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 62 250 €.

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Bénévolat associatif : attention à la...


12/03/2018

La convention qui prévoit notamment les horaires d’exécution des missions du bénévole, la durée de ses congés et l’attribution d’une rémunération en nature e...

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Notification par la Safer des décisio...


12/03/2018

Lorsqu’elle rétrocède un terrain à un exploitant, la Safer doit informer les candidats non retenus des motifs qui ont déterminé son choix dans le délai d’un ...

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Bail de locaux à usage non exclusif d...


19/02/2018

Des locaux loués à usage de « location de bureaux et de domiciliation d’entreprises et de salles de réunion de l’hôtel adjacent » ne sont pas à usage exclusi...

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Attention aux fenêtres pop-up infecté...


19/02/2018

Pour nous inciter à télécharger des malwares, les hackers n’hésitent pas à créer de fausses fenêtres pop-up nous alertant sur un prétendu problème de sécurit...

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